Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des abonnements de formation en ligne proposés sur le site PokerSchool par PokerSchool [forme juridique, SIREN, adresse] (« PokerSchool »), à tout client consommateur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Offres et prix

Trois abonnements mensuels sont proposés :

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » selon le statut]. PokerSchool peut modifier ses prix et contenus ; toute modification de prix s'applique aux renouvellements suivants, après information préalable du Client lui permettant de résilier.

3. Conditions d'accès — majorité

Les formations sont réservées aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client déclare être majeur et disposer de la capacité de contracter.

4. Commande et création du compte

La commande est conclue après validation du récapitulatif puis confirmation du paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation et accède à son espace membre. Il s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le compte est strictement personnel.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (ou autre moyen proposé) via un prestataire de paiement sécurisé [ex. Stripe]. L'abonnement est prélevé mensuellement, à la date anniversaire de la souscription, et se renouvelle tacitement pour des périodes d'un mois. PokerSchool ne conserve aucune donnée complète de carte bancaire. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace membre ou par e-mail à [contact@votre-domaine.fr]. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours et empêche tout nouveau prélèvement ; aucune période entamée n'est remboursée, sauf droit de rétractation ci-dessous. Le Client peut changer de pack à tout moment, le nouveau tarif s'appliquant à la période suivante.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à [contact@votre-domaine.fr].

Toutefois, lorsque le Client demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique ou au service avant la fin du délai et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (article L.221-28 du Code de la consommation), il pourra être tenu de payer la part du service déjà fournie. Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies lors de la commande [à intégrer dans le tunnel de paiement].

8. Licence d'utilisation et propriété intellectuelle

PokerSchool concède au Client un droit d'accès et d'usage personnel, non exclusif et non transférable aux contenus pendant la durée de l'abonnement. Il est interdit de partager ses accès, de copier, d'enregistrer, de revendre ou de diffuser les vidéos, tableaux de mains et autres supports. Tout manquement peut entraîner la suppression du compte sans remboursement.

9. Coachings et revues de mains

Les séances individuelles sont planifiées via l'espace membre. Toute séance peut être déplacée sans frais au plus tard 24 heures avant l'horaire prévu ; passé ce délai, la séance est considérée comme effectuée. Les séances non utilisées ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre [à adapter à votre politique].

10. Absence de garantie de résultat

Les formations ont un objectif strictement pédagogique. PokerSchool ne promet ni gain, ni revenu, ni progression garantie. Le poker implique une part de hasard et un risque de perte financière. Le Client reste seul responsable de l'usage des connaissances acquises et de ses décisions de jeu. Aucun conseil financier ou d'investissement n'est fourni.

11. Disponibilité du service

PokerSchool s'efforce d'assurer un accès continu aux contenus mais peut interrompre temporairement le service pour maintenance ou raison technique, sans que cela ouvre droit à indemnité. Le Client dispose de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

12. Responsabilité

La responsabilité de PokerSchool est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations, dans les limites permises par la loi. Elle ne saurait être engagée pour les pertes liées au jeu ou pour l'usage des contenus par le Client. Aucune stipulation ne limite les droits impératifs du consommateur.

13. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous à [contact@votre-domaine.fr]. À défaut de solution amiable sous 30 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.